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Municipalité
LES COMMISSIONS MUNICIPALES
1.VIE QUOTIDIENNE
Vice-président : Pierre TARTANSON Adjoint délégué aux finances, aux ressources humaines, et aux relations avec les Rustréliens
Assisté de :
Claude GELIN Conseillère déléguée aux "services publics". Présidente du Comité Consultatif "S.P."
Marie-Laure HERVO Conseillère déléguée à la "vie du village" et au comité des fêtes. Présidente du Comité Consultatif "V.V."
Brigitte REYNAUD Conseillère déléguée aux "services à la personne" Présidente du Comité Consultatif "S.P.".
2.PATRIMOINE CULTURE RECHERCHE
Vice-Président: Philippe ESCOFFIER Adjoint délégué aux affaires culturelles, au Patrimoine et à la recherche scientifique : LSBB.
Assisté de:
Robert BLANC Président du Comité Consultatif
3.ECONOMIE
Vice-Président : Alain CASTOR Adjoint délégué aux affaires économiques, aux travaux, à la voirie et aux bâtiments.
Assisté de :
Karine CHAUVIN et Salima RAUNER Coprésidentes du Comité Consultatif "Artisanat, Commerce, Tourisme".
Alain CASTOR Président du Comité Consultatif "Agriculture".
4.URBANISME ENVIRONNEMENT
Vice-Président: Jean-Louis GLEIZAL Adjoint délégué à l'urbanisme, à l'environnement, aux économies d'énergie et au développement durable.
Assisté de François MORENO.
5.EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Président : Roger FENOUIL Maire
Assisté de :
Annie JEAN-KERGOAT Présidente du Comité Consultatif "Ecole et petite enfance".
Eric GASSIN Président du Comité Consultatif "Jeunesse et Sports".
DELEGUES ET COMMISSIONS :
DELEGUES AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
SIER (Electrification rurale): Titulaires : Roger FENOUIL, Eric GASSIN
Suppléants : François MORENO, Philippe ESCOFFIER.
SIRTOM (Ordures ménagères) : Titulaires : Roger FENOUIL, François MORENO
Suppléants : Jean-Louis GLEIZAL, Brigitte REYNAUD.
SIVOM : Titulaires : Roger FENOUIL, Philippe ESCOFFIER
Suppléants : François MORENO, Alain CASTOR
SMDVF (valorisation forestière) : Titulaire : Robert BLANC.
Suppléant : Claude GELIN.
CCPA (Communauté de Communes du Pays d'Apt) : Titulaires : Roger FENOUIL, Jean-Louis GLEIZAL.
Suppléants : Pierre TARTANSON, Brigitte REYNAUD.
PNRL (Parc du Luberon) : Titulaire : Brigitte REYNAUD.
Suppléant : Claude GELIN.
COMPOSITION DES COMITES COMMUNAUX
CCAS (Action Sociale):
Roger FENOUIL
REYNAUD Brigitte
GELIN Claude
KERGOAT Annie
RAUNER Salima
HERVO Marie-Laure
BRAGHIERI Yvonne
JEAN Johanna
MORENO Josée
ESCOFFIER Renée
CCFF (Feux de Forêts): , Président,
. Mr JEAN Daniel, 1er responsable,
. Mr RIVAS Patrice, 2ème responsable,
. Mr FENOUIL Roger, 3ème responsable,
. Mr GOBET André,
. Mr AMAR Boumédienne
. Mr GOBET Patrice
. Mr GEORGE Christian
. Mr CROIX Emile
. Mr JEAN Robert,
. Mr HUGUES Jean,
. Mr ARMAND Jean-Louis,
. Mr MIRAUCOURT Patrick,
. Mlle NOIRJEAN Christel,
. Mr BARRUEL Florian,
. Mr et Mme NOIRJEAN,
. Mr GOTTI David,
. Mr MIRAUCOURT Yann,
. Mr LOISON Nicolas,
. Mr DE FERRARE jehan-François.
Révision listes électorales :Jacques RISSO (délégué administration)
(délégué Tribunal)
FORMALITES ADMINISTRATIVES
* PERMIS DE CONDUIRE SIMPLE
- 1 Justificatif de domicile
- le permis provisoire
- Livret de famille
- 3 photos d’identité règlementaire
- 1 chèque de paiement au tarif en vigueur
* PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
- le permis national
- 2 photos d’identité règlementaire
- 1 chèque de paiement au tarif en vigueur
- 1 enveloppe timbrée
- attestation ( pas sous la mesure d’une suspension)
- en cas d’urgence Attestation de l’employeur
* ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
L’échange doit être fait dans la 1ère année du séjour en France, sauf pour CEE qui n’ont pas de limitation. Le permis doit avoir été obtenu avant la date d’entrée en France.
Le dossier comprend :
- le permis original
- la carte de séjour
- l’imprimé de demande
- 1 chèque de paiement au tarif en vigueur
- 2 photos d’identité règlementaire
L’intéressé doit se rendre à la préfecture.
* CHANGEMENT DU NOM DE L’EPOUSE SUR UN PERMIS DE CONDUIRE
La demande est gratuite.
- Le permis original
- L’imprimé de demande dûment complété et signé.
- 1 justificatif de domicile
- 2 photos d’identité règlementaire
- Livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage
- Pièce d’identité
* PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE
- 1 justificatif de domicile
- 2 photos d’identité règlementaire
- livret de famille ou copie de CNI ou passeport en cours de validité
- la déclaration de perte
- l’imprimé de demande de duplicata rempli et signé.
*CARTE GRISE
- La demande d'immatriculation remplie, datée et signée
- Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
- contôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, PASSEPORT ou PERMIS DE CONDUIRE) du ou des demandeurs
- Certificat de cession de véhicule
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (si la personne est hébergée, fournir un justificatif de domicile et une pièce d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une attestation).
- 1 justificatif de domicile récent ou toutes pièces justifiant la domiciliation en cas d'hébergement.
- Un chèque au tarif en vigueur
*CARTE NATIONALE D'IDENTITE
- 2 photos d'identité règlementaire
- 1 pièce d'identité avec photographie
- 1 extrait de naissance
- pour un renouvellement, timbre fiscal au tarif en vigueur
si l'ancienne carte n'est pas présentée (perte ou vol).
- 1 justificatif de domicile récent ou toutes pièces justifiant la domiciliation en cas d'hébergement.
Pour les personnes hébergées en plus :
- un justificatif de domicile récent de l'hébergeant
- un justificatif d'identité de l'hébergeant
- une lettre de l'hébergeant certifiant que le demandeur habite bien chez lui depuis plus de 3 mois.
pour les mineurs en plus :
- une attestation parentale d'hébergement
- une copie de la pièce d'identité du parent
*PASSEPORT
- 2 photos d'identité règlementaire
- 1 justificatif de domicile récent ou toutes pièces justifiant la domiciliation en cas d'hébergement.
- 1 timbre fiscal au tarif en vigueur
- 1 copie intégrale d'acte de naissance
- l'ancien passeport
Pour les personnes hébergées en plus :
- un justificatif de domicile récent de l'hébergeant
- un justificatif d'identité de l'hébergeant
- une lettre de l'hébergeant certifiant que le demandeur habite bien chez lui depuis plus de 3 mois.
pour les mineurs en plus :
- une attestation parentale d'hébergement
- 1 timbre fiscal au tarif en vigueur suivant l'âge.
*AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
- Pièce d'identité
- livret de famille
REGLEMENTATION
LE COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS
1. Il est institué un comité communal des feux de forêts dont la mission est d ‘apporter son concours au Maire en matière :
. d’information et de sensibilisation du public,
. de débroussaillement,
. d’équipement du terrain,
. de surveillance et d’alerte,
. d’assistance et de secours contre les incendies de forêts
( en appui de l’action des sapeurs-pompiers et des services
forestiers )
2. Le Comité communal pourra en tant que de besoin se diviser en groupes chargés, sous l’autorité d’un responsable, des tâches particulières au comité :
. groupe information/ surveillance/ guet/ patrouilles,
. groupe guidage des secours,
. groupe commandement/ action logistique/ etc.…
REGLEMENT DE L’EMPLOI DU FEU :
Dans les bois et à moins de 200 m de ceux-ci
Défini par l’arrêté Préfectoral permanent du 14.03.2003
Sont appelés bois : les forêts, plantations,reboisements,landes, garrigues et maquis.
Il est interdit de porter ou d’allumer du feu et de jeter des objets en ignition (mégots) à l’intérieur et à moins de 200 m des bois, toute l’année.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des bois, ainsi que sur les voies qui les traversent ou les bordent.
Pour les seuls propriétaires et leurs ayants-droit :
Il est interdit de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 m des bois :
- Toute l’année par vent fort (supérieur à 40 km/h). Cette disposition ne s’applique pas aux habitations et à leurs dépendances, sauf s’il s’agit de feu nu à même le sol.
- Du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre même dans les incinérateurs. Les méchouis sont notamment interdits.
Les 200 m sont portés à 400 m lorsqu’il s’agit de végétaux sur pied ( écobuage, brûlage des chaumes. Des dérogations liées à des activités professionnelles peuvent être accordées par la Préfecture.
Il est toléré du 16 octobre au 28 février et du 16 avril au 31 mai de porter ou d’allumer du feu si les abords sont débroussaillés et sous surveillance assurée, sous leur responsabilité pleine et entière des propriétaires.
Il est absolument interdit de brûler
du 1 er juin au 15 octobre (arrêté préfectoral permanent)
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EN ESPACES BOISES
CONDITIONS D'ACCES AUX SENTIERS DE RANDONNEES
ATTENTION : de juin à fin octobre, une réglementation préfectorale (risques d'incendies) sur les horaires de promenades peut être mise en place, renseignez-vous aussi avant de vous promener.
BORNE INFORMATION DE LA PREFECTURE : tél. : 04 88 17 80 00
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS GENERALES :
Le stationnement est interdit en tous temps sur les voies ou
Sections de voies suivantes :
VC n° 6 « de la Poste » sur la totalité de son parcours.
VC n° 4 « de Caseneuve », du CD 22 à la rivière Doa.
VC n° 7 « de Bouvène » sur la totalité de son parcours.
CR n° 1 « de St Joseph », du CD 22 à la VC n° 6.
VC n° 3 « de Viens », du CD 22 à la rivière Doa.
Sur la rue de la fontaine .
- La réglementation de stationnement dans la grande rue et ses abords à Rustrel
Le stationnement est interdit dans la Grande rue, sur la Place Farinette et la rue du Moulin à huile, pour des raisons de sécurité.
- Les sens de circulation et la vitesse maximum sur la voie communale dite « Grande rue »
Les sens de circulation sont modifiés comme suit :
- La voie communale dite « Grande rue » est mise en sens unique depuis la rue du château vers la Place saint Roch.
- La vitesse est réglementée à 30 Km/H
- La réglementation de stationnement des caravanes et des camping-cars dans la zone du Colorado
Le camping et le stationnement nocturne (de 20 h à 8 h), des caravanes et des camping-cars hors des terrains aménagés sont interdits dans la zone du Colorado au sud de la route d’Apt- Banon, car cela porte atteinte à la sécurité, à la salubrité publique, aux paysages et aux milieux naturels, à la faune et à la flore.
LE PLAN D'EAU DE LA BASTIDE NEUVE
La baignade et tous les jeux nautiques sont interdits dans le plan d’eau de la Bastide Neuve, la retenue d’eau est exclusivement réservée à l’irrigation et à la pêche.
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