Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
A Rustrel, le PLU a été approuvé en 2007.
Modifications du PLU 2013 :
Extraits de plan de zonage
Extraits d'Orientation d'Aménagement
Modification simplifiée du PLU 2017 :
Notice explicative
Extraits d'Orientation d'Aménagement
Cartographie PLU (cliquer sur Extraits de plan de zonage pour prendre note des Modifications du PLU 2013) :
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE :
Plan des servitudes - Partie Sud*
Plan des servitudes - Partie Nord*
*(la taille des cartes étant importante, le chargement de celles-ci peut prendre plusieurs minutes selon votre débit internet)