Mairie de Rustrel
Le site de la mairie de Rustrel
Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que le lundi après-midi de 14h00 à 16h00
La permanence de M. le Maire a lieu le samedi de 9h00 à 11h00.
Département de Vaucluse
MAIRIE DE RUSTREL
Le Château
84400 RUSTREL
Tél. : 04 90 04 91 09
Fax : 04 90 04 94 78
Mail : rustrel.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JANVIER 2012
(art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 11 janvier 2012, s’est réuni en séance publique le 17 janvier 2012 à 20h30, sous la présidence de Roger FENOUIL, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : Mmes, CHAUVIN, REYNAUD, RAUNER, GELIN Mme HERVO
MM. FENOUIL, TARTANSON, GLEIZAL, BLANC, CASTOR, MORENO, ESCOFFIER,
Conseillers absents : Mme KERGOAT, M. GASSIN
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Ouverture de la séance à 20h35
Monsieur le Maire demande au Conseil s'il souhaite émettre des observations sur le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2011. Pas d'observation.
L'ordre du jour est ainsi débattu :
GROUPE SCOLAIRE : AVENANT N°3 MAITRISE D'OEUVRE
Bernard BROT, architecte maître d’œuvre du groupe scolaire calcule un avenant négatif de 5 222 euros suite à l'abandon de la salle d’animation rurale.
La part négative est de- 17 538 € HT et correspond à la réfaction des phases DET (Direction de l'Exécution des Travaux) et AOR (Assistance aux Opérations de Réception).
La part positive est de 12 000 € et correspond la rémunération complémentaire des reprises d'études, et à la prolongation du délai d'un mois des travaux.
M. ESCOFFIER remarque que le coût dû à la prolongation des travaux au mois d’août n’est pas entièrement justifié.
M. GLEIZAL demande le report de la décision.
Le Conseil décide le report de la décision.
GROUPE SCOLAIRE : Lot 11 CADELEC – Avenant n° 2
Du fait de la défaillance de l'entreprise PMJP dans la construction de l’école et du bâtiment de restauration scolaire notamment dans la pose d'un faux plafond non-conforme dans la cuisine, l'entreprise CADELEC a dû déposer et reposer les luminaires et appareillages électriques. Cet avenant de 781 € HT sera répercuté à l'entreprise défaillante PMJP.
Vote : unanimité
VAUCLUSE LOGEMENT : DEMANDE DE GARANTIE
Vaucluse Logement demande à la commune d'apporter sa garantie dans le cadre du financement de l'acquisition des logements sociaux. Cette demande entre dans une démarche normale pour le bailleur social. Elle n'est pas obligatoire pour la commune. La garantie est d'un montant de 684 680 €.
Vote : contre à l’unanimité
CNAS : DESIGNATION D'UN DELEGUE ELU
Il convient de désigner un délégué élu. Il est proposé de désigner Monsieur le Maire comme délégué élu auprès du CNAS.
Vote : majorité
AMIS DU PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L’association Les Amis du Patrimoine a beaucoup investi dans ses projets notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre des sentiers toponymiques. Ces investissements sont importants et apportent un réel plus pour l’ensemble de la commune.
Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 1 000 € à l’association, qui sera inscrite au budget 2012.
Vote : unanimité
TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
Un administré de la commune fait une demande en remise gracieuse d'une pénalité de 75 euros pour paiement hors délai de la TLE. Il avait en effet reçu l'avis à Rustrel en sa résidence secondaire.
Vote : contre à la majorité
ANEV
L'Association Nationale des Elus et du Vin s'oppose à la libéralisation des droits de plantation. Elle demande au Conseil de les soutenir par une délibération de principe.
Vote : majorité
FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2012
Dans le cadre du projet de réaménagement des toilettes publiques, la commune peut bénéficier du FSL pour 2012 (maximum de 15 000 €). Il est proposé de solliciter cette subvention au titre de l’année 2012.
Vote : majorité
CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL COMMUNAL
L'association Photo Club Luberon désire occuper un communal afin d’exercer son activité de loisirs. Une convention est signée avec l’association.
Vote : majorité
COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire est président de toutes les commissions.
Voici la liste des commissions modifiées et celles créées.
Commissions Vie quotidienne
Claude GELIN
Marie-Laure HERVO
Salima RAUNER
Brigitte REYNAUD
Pierre TARTANSON
Architecture Urbanisme
François MORENO
Pierre TARTANSON
Claude GELIN
Alain CASTOR
Salima RAUNER
Jean-Louis GLEIZAL
Philippe ESCOFFIER
Patrimoine culture
Pierre TARTANSON
Robert BLANC
François MORENO
Claude GELIN
Philippe ESCOFFIER
Education Sports Loisirs
Claude GELIN
Marie-Laure HERVO
Brigitte REYNAUD
Agriculture Environnement
Alain CASTOR
Jean-Louis GLEIZAL
Brigitte REYNAUD
Commerce artisanat Tourisme
Karine CHAUVIN
Philippe ESCOFFIER
Marie-Laure HERVO
Salima RAUNER
Communication
Philippe ESCOFFIER
Pierre TARTANSON
Marie-Laure HERVO
Claude GELIN
Salima RAUNER
Robert BLANC
Vote : unanimité
La séance est levée à 21h10.
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